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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
46 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
47 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
48 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
49 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
50 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
51 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
52 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
53 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
54 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
55 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
56 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
57 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
58 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
59 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
60 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
61 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
62 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
63 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
64 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse