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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
4 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
5 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
6 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
7 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
8 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
9 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
10 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
11 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
12 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
13 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
14 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
15 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
16 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
17 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
18 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
19 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
20 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
21 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
22 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse