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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE95 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE29 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Retiré Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE63 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Retiré Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE97 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE16 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE61 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE56 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE60 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE92 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE80 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE86 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE59 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE84 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE85 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE10 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE54 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE81 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE91 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE62 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE18 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse