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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE44 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE9 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE14 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE31 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE66 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE90 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE111 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE22

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE5 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE25 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE67 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE104 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE34 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE71 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE70 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE32 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE13 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE78 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE12 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE68 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse