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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE16	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE10	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE8	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE6	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE3	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE11	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE4	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE9	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE14	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE5	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE17	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE2	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE13	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE12	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE1	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE15	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	23 mars 2023
CE95	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE29	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE63	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE97	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse