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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE115	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE113	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE110	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE116	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE114	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE109	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE118	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE119	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE111	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE73	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE117	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE55	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Renaissance M. Pascal Lavergne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE22	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
105	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°63 Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 avril 2023
104	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 avril 2023
3	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	29 mars 2023
25	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	3 avril 2023
17	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	30 mars 2023
103	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 avril 2023
63	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Discuté	Tombé	6 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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