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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
22 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
21 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
57 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
61 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
97 (Rect) Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
91 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
6 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
54 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
66 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
14 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
110 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°73

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 avril 2023
98 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
5 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
25 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
34 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
87 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
49 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
67 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
55 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse