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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 (Rect) Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
33 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
13 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
73 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
8 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
17 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
103 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°94

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
63 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
109 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°69

Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 avril 2023
46 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
88 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
102 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°94

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
108 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
23 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
75 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
53 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
4 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 29 mars 2023
84 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
62 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
52 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse