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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
94 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
48 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
58 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
20 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
37 (Rect) Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
51 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
56 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
16 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
50 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
18 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
60 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
11 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
47 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
107 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 avril 2023
24 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
95 (Rect) Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
27 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
45 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
19 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse