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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL35	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	28 mars 2023
CL34	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	28 mars 2023
CL33	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	27 mars 2023
CL32	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Discuté	Adopté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	27 mars 2023
CL31	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL30	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL29	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL28	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL27	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL26	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL25	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL24	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL23	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL22	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL21	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL20	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 4	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL19	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL18	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL17	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL16	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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