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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Non soutenu 20 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1239 17 novembre 2023
CL2 Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1239 17 novembre 2023
1 Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1873 27 novembre 2023
2 Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1873 29 novembre 2023
3 Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1873 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse