Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL20 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL17 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL21 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL19 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL13 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL16 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL11 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL15 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL14 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
11 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
30 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

TITRE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
31 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

TITRE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
28 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
27 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
29 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
17 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
4 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
16 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
7 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse