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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
2 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
3 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
4 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
5 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 27 mars 2024
6 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
7 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
8 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
9 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
10 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
11 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
12 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 28 mars 2024
13 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
14 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
15 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
16 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
17 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
18 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
19 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
20 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°940 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse