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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL4 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL12 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL20 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL5 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL17 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL9 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL6 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL21 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL10 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL18 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL19 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL13 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL16 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL11 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL7 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
CL27 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 23 mars 2024
CL26 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 23 mars 2024
CL2 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 21 mars 2024
CL15 Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Après l'Article 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse