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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 5 avril 2023
CL3 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 6 avril 2023
CL2 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 6 avril 2023
CL17 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL7 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL20 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL14 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL16 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL6 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL9 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL13 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL11 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL21 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL4 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL18 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL24 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL12 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL23 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL25 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL10 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse