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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
CL27 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Mme Emeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
43 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
27 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
22 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 25 avril 2023
45 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
63 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
67 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
CL21 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
23 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 25 avril 2023
4 (Rect) Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
CL7 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
44 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
10 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
CL23 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL8 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
6 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
46 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
34 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
11 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse