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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
12 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
13 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
4 (Rect) Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
38 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
2 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
43 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
29 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
57 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
58 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
36 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
17 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
53 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
18 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
14 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
35 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
27 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
10 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
68 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
33 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse