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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 25 avril 2023
40 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
64 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
51 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
26 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 27 avril 2023
16 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
3 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
41 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
39 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
50 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
22 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 25 avril 2023
49 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
45 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
67 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
1 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 14 avril 2023
56 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
65 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
63 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
19 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 22 avril 2023
54 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse