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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Liés au dossier législatif : Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
91	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			9 mai 2023
93	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			9 mai 2023
97	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			10 mai 2023
53	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
51	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
52	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
99	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 mai 2023
98	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 mai 2023
122	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
103	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			10 mai 2023
108	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 mai 2023
107	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 mai 2023
113	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
120	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
59	TITRE	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			4 mai 2023
116	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
119	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 mai 2023
24	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2023	4 mai 2023
43	Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2023	4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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