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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Liés au dossier législatif : Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
78	Après l'Article UNIQUE	Renaissance Mme Caroline Yadan	Discuté	Retiré	10 mai 2023	4 mai 2023
12	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	10 mai 2023	4 mai 2023
20	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Arnaud Le Gall	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
49	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
52	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
53	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
54	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			4 mai 2023
34	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			4 mai 2023
63	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Retiré			4 mai 2023
8	TITRE	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			3 mai 2023
9	TITRE	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			3 mai 2023
23	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	4 mai 2023
97	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			10 mai 2023
103	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			10 mai 2023
116	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
120	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Irrecevable	Irrecevable		10 mai 2023
38	TITRE	Rassemblement National M. Kévin Pfeffer	Discuté	Retiré	10 mai 2023	4 mai 2023
59	TITRE	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			4 mai 2023
67	TITRE	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			4 mai 2023
74	TITRE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	10 mai 2023	4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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