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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE20 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF1 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE61 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE28 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE38 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE53 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF2 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE72 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF13 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE59 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF7 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE63 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse