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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1836 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
1835 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
1837 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
1834 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1628

Article 23, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 31 mai 2023
1833 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1645

Article 9 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 30 mai 2023
1832 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1647

Article 14, alinéa 22

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 30 mai 2023
1824 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1575

Article 2, alinéa 63

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1823 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°915

Article 2, alinéa 61

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1825 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1575

Article 2, alinéa 63

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1819 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1704

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1818 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1516

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1821 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1706

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1820 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1705

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1826 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1238

Article 2, alinéa 65

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1827 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1740

Article 2, alinéa 98

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1828 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1169

Article 2, alinéa 66

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1831 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1749

Article 2, alinéa 99

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1829 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°291

Article 2, alinéa 66

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1830 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1749

Article 2, alinéa 99

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
1822 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°656

Article 2, alinéa 95

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse