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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN578 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN622 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN598 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN590 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN575 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 25
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN603 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN606 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN619 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN681 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN678 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN261 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN262 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN671 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 35
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN195 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN719 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN741 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN564 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN460 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 54
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN77 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 15
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN640 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 26
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse