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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
CF1 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE71 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
DN180 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN107 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN172 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN33 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN153 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN123 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN109 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN744 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN263 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN159 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN614 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN609 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN574 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN613 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN602 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse