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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1764 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1761 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1699 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1642 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1476 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1391 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1322 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1321 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1309 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1301 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1260 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1410 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1247 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1052 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
932 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
528 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1229 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1311 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1302 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1310 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse