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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN851 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN921 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
789 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
471 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1732 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Non soutenu 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
AE59 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE5 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
CF12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
AE55 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
DN181 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN121 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN925 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN303 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN693 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN41 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN14 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN818 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN299 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN60 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse