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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
DN281 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
CL19 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
131 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1320 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1312 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
86 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
74 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
551 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
244 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1703 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1062 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
389 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
215 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1305 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1306 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1702 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse