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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN979 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN524

Article 2, alinéa 89
Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 11 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse