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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 16, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
23 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 67

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
26 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
28 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
31 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
32 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
33 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 37

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
35 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
36 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
37 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
38 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 35

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
39 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
40 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
41 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse