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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
43 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
46 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
47 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
48 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
49 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
50 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
51 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 40

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
53 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
54 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Tombé 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
55 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
56 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
57 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
58 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
59 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 63

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
60 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 70

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
61 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
62 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
63 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse