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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN979	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Sous-amendement de l'amendement n°DN524 Article 2, alinéa 89	Renaissance M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	11 mai 2023
DN978	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Sous-amendement de l'amendement n°DN742 Article 2, alinéa 60	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Tombé	11 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	11 mai 2023
DN977	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 2, alinéa 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	11 mai 2023
DN976	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 2, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	11 mai 2023
DN975 (Rect)	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 2, alinéa 56	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN974	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN973	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Après l'Article 35	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN972	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN971	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN970	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 32	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN969	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 23	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN968	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 21	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN967	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN966	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN965	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN964	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN963	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN962	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Sous-amendement de l'amendement n°DN704 Article 2, alinéa 19	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN961	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
DN960	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1033	10 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse