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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1837 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse