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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN888 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 36, alinéa 93

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN501 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN588 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN405 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN534 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 13
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN536 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 18
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN879 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 2

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN158 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 5
Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN948 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN910 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 4

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN869 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 4

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN856 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 7

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN724 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 6
Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN414 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN862 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN837 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 22

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN537 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 21
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN356 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 29
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN966 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 9
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN580 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse