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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN911 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 6

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN406 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN865 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 78

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN832 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 15

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN912 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 26, alinéa 14

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN384 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN933 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN949 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN942 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 13

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN960 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN272 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN859 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 19

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN273 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN136 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN672 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 45

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN670 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 26, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN944 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN947 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN953 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN974 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse