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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
558 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1312 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1700 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
210 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
220 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
86 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
374 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1141 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
815 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
972 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
828 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
832 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1054 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
129 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
831 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
821 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1138 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
534 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
811 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1719 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse