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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
402 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
971 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
513 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
74 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1776 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 66

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
808 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1113 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 45

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1579 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
463 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1473 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
58 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
403 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
492 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1578 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
48 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1515 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
562 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
42 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1741 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
107 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse