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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL2 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL1 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL6 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL4 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL5 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL8 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 1 mai 2023
CL7 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 1 mai 2023
CL10 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 2 mai 2023
CL9 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 2 mai 2023
2 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1181 4 mai 2023
1 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1181 4 mai 2023
8 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
7 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
3 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
4 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
5 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
6 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse