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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 23 novembre 2023
AC3 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 24 novembre 2023
AC2 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 24 novembre 2023
1 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1927 30 novembre 2023
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Fabrication de la liasse