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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1094	5 juin 2023
CF14	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF19	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF13	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF20	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF23	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF22	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF15	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF17	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF16	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF5	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF10	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF4	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF7	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF18	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF9	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF3	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
CF21	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF12	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	20 mai 2023
CF2	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1094	19 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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