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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
16 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
10 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
9 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
11 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
6 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
13 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
7 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
5 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
8 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 1 juin 2023
CF14 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF19 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF13 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF5 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF10 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF4 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF7 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF20 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF23 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF18 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse