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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
11 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
14 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
15 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
16 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse