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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF5	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF20	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF18	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF19	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CL11	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CF22	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 2	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF24	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF26	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CL14	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL15	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CF23	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 2	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CL19	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL23	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL4	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL8	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL1	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL2	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL16	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL21	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL22	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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