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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL115	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL103	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
231	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
2	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
209	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
CL132	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL117	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL126	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL34	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL45	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL21	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL66	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL122	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL118	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL137	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
233	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
58	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
40	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
300	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
234	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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