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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF84	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF81	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF136	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF80	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF82	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF91	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CL92	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 6	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL11	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL132	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL133	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL72	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CF27	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF69	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF76	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Rassemblement National M. Franck Allisio	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF22	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 2	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF24	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF45	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF66	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF83	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF127	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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