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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL87	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL60	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL146	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
	CL42	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL76	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL95	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL116	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 QUATER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL114	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL98	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 QUATER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
	CL75	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
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Fabrication de la liasse