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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL64 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL36 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL59 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL61 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL51 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Avant l'Article 14

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL56 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL34 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL57 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL43 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL41 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL39 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL52 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL54 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL49 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 13

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL62 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL47 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse