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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL3 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL5 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL6 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 12 mars 2024
CL8 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL14 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL30 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL24 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL25 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL33 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL29 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL23 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL9 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL12 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL16 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL10 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL26 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL19 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL21 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL15 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse