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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL82 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL13 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL83 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL34 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL84 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL85 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL86 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL52 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL87 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL7 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL43 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL88 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 7

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL89 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL61 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL90 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL91 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 5, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL92 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL32 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL93 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse