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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
4 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 21 mars 2024
CL88 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 7

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL89 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
60 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
17 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL44 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
80 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
47 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL61 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL90 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 11

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
55 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
14 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
18 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL91 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 5, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
70 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL35 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL45 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL92 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
15 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse