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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL32 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
1 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 20 mars 2024
56 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
63 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL93 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL36 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL46 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL6 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 12 mars 2024
CL47 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL5 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
71 (Rect) Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
CL94 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
35 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
2 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 20 mars 2024
CL48 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL95 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 6

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL14 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse